Conditions générales

SurpriseFactory propose sur son site www.surprisefactory.be des Chèques-cadeaux personnalisés qui peuvent être utilisés par les clients auprès de fournisseurs-membres en échange d'activités différentes. Les Conditions Générales présentes sont applicables à tous les Accords entre les Clients et SurpriseFactory. Lisez ce donc attentivement afin que vous sachiez à quoi vous attendre et à quoi vous tenir. Les services de SurpriseFactory comprennent la fourniture de cadeaux. SurpriseFactory n'est en aucun cas une partie dans l'Accord entre le Client et le Fournisseur.

Ces Conditions ont été mises à jour le 21 décembre 2021.

Article. 1 Définitions

1.1. Surprisefactory.be: SurpriseFactory BV, établie à Kanaalweg 33, 2903 LR Capelle aan den IJssel et enregistrée auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro 28032014.
1.2. Client: la personne physique ou morale qui conclut un accord avec SurpriseFactory.
1.3. Activité: un service que le client peut réclamer au fournisseur à travers le Chèque-cadeau.
1.4. Chèques-cadeaux: les bons d'achat offerts par SurpriseFactory.
1.5. Fournisseur: Le fournisseur de l'activité.
1.6. Accord: un engagement, un accord ou un contrat entre SurpriseFactory et le client, y compris les Conditions Générales le cas échéant.
1.7. Site internet: www.surprisefactory.be et tous les sous-domaines connexes.

Article. 2 Applicabilité

2.1. Ces Conditions Générales sont applicables à toutes les offres, les Accords et les livraisons de SurpriseFactory, sauf s'il en a été convenu autrement par écrit.
2.2. Si le Client prend des dispositions ou des conditions de notification dans sa commande, confirmation ou acceptation qui diffèrent, ou qui ne figure pas dans les présentes Conditions générales, elles ne sont obligatoires pour SurpriseFactory que lorsque celles-ci ont été acceptées par SurpriseFactory par écrit.

Article.3 Prix

3.1. Tous les prix comprennent la taxe de vente et autres taxes imposées par le gouvernement.
3.2. Tous les prix sur le site sont soumis à des erreurs manifestes de programmation et de dactylographie.
3.3. Les prix mentionnés sur le site internet peuvent changer si le Fournisseur ajuste ses prix pour l'activité.
3.4. Les frais de livraison et d'administration sont inclus dans le prix total final dans le processus de commande. Cela sera communiqué au Client sur le site internet au cours du processus de commande et à temps avant la conclusion de l'Accord.

Article. 4 Chèques-cadeaux

4.1. Le Client peut acheter un Chèque-cadeau pour une Activité sur le site. Il peut choisir des Chèques-cadeaux pour diverses Activités qui sont offertes par différents Fournisseurs. En outre, le Client peut acheter un Chèque-cadeau représentant une certaine valeur et pour lequel aucune Activité particulière n'a été spécifiée.
4.2. Le Chèque-cadeau pour une Activité particulière ne peut être utilisé qu'auprès du Fournisseur figurant sur le Chèque-cadeau et seulement pour l'Activité mentionnée sur la Chèque-cadeau.
4.3. Le Chèque-cadeau représentant une valeur et sur lequel aucune activité particulière n'est spécifiée, peut être utilisé pour toutes les activités énumérées sur le site internet. La valeur indiquée sur le Chèque-cadeau sera alors déduite du prix normal du Chèque-cadeau pour l'activité choisie. Le montant restant doit être payée par le Client. Le Chèque-cadeau pour cette Activité particulière sera ensuite livré au Client en conformité avec ces conditions.
4.4. SurpriseFactory n'est pas responsable de la description de l'Activité, la responsabilité revient au Fournisseur de cette Activité. SurpriseFactory s'engage, cependant, à encourager le Fournisseur à fournir une information aussi complète et claire que possible, de sorte à ce que le Client sache à quoi s'attendre.
4.5. Les photos et les images utilisées sur le site internet et dans le matériel imprimé sont une indication purement illustrative. SurpriseFactory veille cependant à ce que les images reflètent le plus fidèlement possible la réalité.
4.6. Pour toute question et / ou plainte concernant l'Activité ou l'utilisation du Chèque-cadeau, le Client devra s'adresser au Fournisseur. Les coordonnées du Fournisseur sont indiquées sur le Chèque-cadeau. SurpriseFactory pourra, lorsque nécessaire et possible, fournir des informations sur le Fournisseur.
4.7. Le client comprend que le Fournisseur peut imposer certaines conditions lors de l'utilisation des Chèques-cadeaux et que celles-ci seront applicables à la relation ultérieure entre le Client et le Fournisseur. Ces conditions devront s'inscrire autant que possible dans la description de l'Activité sur le site internet.
4.8. Le Client et le Fournisseur devront après délibération fixer quel(s) jours) le Client pourra utiliser son Chèque-cadeau ; le Fournisseur devra tenir compte des intérêts du Client et cherchera à s'adapter autant que possible au moment souhaité par le Client pour l'Activité.
4.9. L'encaissement du Chèque-cadeau devra être effectué par le Fournisseur. La façon dont Chèque-cadeau peut être échangé dépend de l'Activité et / ou de son Fournisseur. L'information peut être trouvée sur le Chèque-cadeau. Une réservation est nécessaire dans la plupart des cas.
4.10. Le chèque-cadeau est encaissé lorsque le Client fait une réservation auprès du Fournisseur. Si le Client ne se présente pas à la date convenue, aucune restitution n'est due ni de SurpriseFactory, ni du Fournisseur.
4.11. Le Chèque-cadeau est valable pour 2 ans à compter de la date d'émission, sauf indication contraire. La date d'émission et la validité du Chèque-cadeau sont indiquées dessus.
4.12. Le Chèque-cadeau ne peut être revendu. Le Chèque-cadeau peut cependant être offert comme cadeaux.
4.13. Les Chèques-cadeaux ne peuvent être remboursés en espèces.

Article. 5 Accord / Livraison / droit de rétractation

5.1. L'Accord ne prend effet qu'au moment de l'acceptation du Client de l'offre de SurpriseFactory et lorsqu'il remplit les conditions fixées par SurpriseFactory.
5.2. Si le client accepte l'offre par voie électronique, SurpriseFactory accuse immédiatement réception électronique de l'acceptation de l'offre. Le client a la possibilité de résilier le contrat aussi longtemps que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée.
5.3. Le client reconnait que le chèque-cadeau représente un service lié aux activités de loisirs ayant une période d'exécution spécifique. Le client renonce également à son droit de résilier le contrat dans le délai de réflexion légal. Le droit de rétractation (droit de dissolution) visé à l'article 6:230o du code civil néerlandais n'est donc pas applicable. L’exception visée à l’article 6:230p, sub e du code civil néerlandais s’applique aux services fournis par SurpriseFactory.
5.4. Une fois le paiement (à moins qu'un autre mode de paiement ait été convenu) a été reçu par SurpriseFactory, SurpriseFactory enverra le Chèque-cadeau aussi vite que possible, par la poste, à moins qu'une autre date d'expédition ait été convenue.
5.5. Le Client peut choisir d'imprimer le Chèque-cadeau directement ou de le recevoir par e-mail. Si le Client choisit d'imprimer directement ou de recevoir le Chèque-cadeau par e-mail, il recevra une copie du Chèque-cadeau immédiatement après sa commande. L'original du Chèque-cadeau sera ensuite envoyé par la poste. Seul le chèque-cadeau original peut être utilisé.
5.6. L'option d'impression numérique n'est possible que si le Client choisit de payer en utilisant KBC-online, d'une carte de crédit, Mister Cash.
5.7. Le Client peut également choisir d'envoyer le chèque-cadeau directement à un tiers à qui il souhaite offrir le Chèque-cadeau. Le Client pourra indiquer cela au cours du processus de commande sur le site internet.
5.8. Le Chèque-cadeau ne sera livré qu'une seule fois. En cas de perte ou de détérioration du Chèque-cadeau après sa réception, SurpriseFactory n'est pas obligé d'en refournir un.
5.9. SurpriseFactory est en droit de recourir à des tiers pour remplir ses obligations en vertu de l'Accord.
5.10. Si le délai de livraison convenu n'est pas possible, SurpriseFactory contactera le Client. SurpriseFactory proposera ensuite une date de livraison alternative. Le client a également le droit de résilier le contrat sans frais.
5.11. Si le Client résilie le Contrat conformément à l'article 5.10, SurpriseFactory remboursera tous les paiements le plus tôt possible, dans les 14 jours après la résiliation.
5.12. Une fois que les Chèques-cadeaux ont été livrés à l'adresse de livraison indiquée, les risques concernant ces Chèques-cadeaux sont transférés au Client ou à leur destinataire.

Article. 6 Conditions de paiement

6.1. Le Client devra s'acquitter des paiements à SurpriseFactory par le biais des méthodes indiquées sur le site internet dans le processus de commande. La commande doit toujours être réglée à l'avance. SurpriseFactory détermine lors de chaque commande quelle(s) méthode(s) est/sont disponible(s).
6.2. En cas de paiement avec VISA ou MasterCard, la carte de crédit sera directement débitée.
6.3. Si le Client ne parvient pas à remplir à son/ses obligation(s) de paiement à temps, après qu'il ait été informé par SurpriseFactory du retard de paiement et que SurpriseFactory ait Accordé un délai de 14 jours au Client pour se conformer à ses obligations de paiement, en cas d'impayé dans ce délai de 14 jours, l'intérêt légal sur le montant impayé et SurpriseFactory est en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires encourus par lui. Ces frais de recouvrement s'élèvent à un maximum de : 15% des frais encourus jusqu'à € 2.500; 10% sur les prochains 2.500 € et 5% sur les prochains 5,000€ avec un minimum de 40€. SurpriseFactory peut, au bénéfice du Client, s'éloigner de ces montants et pourcentages
6.4. La demande de paiement est immédiatement exigible si le Client est en état de faillite, mis sous séquestre ou que la totalité des biens du Client aient été saisis, si le Client meurt et en outre, s'il est en en liquidation ou dissous.
6.5. Dans les cas ci-dessus, SurpriseFactory a également le droit de mettre fin sans préavis ni intervention judiciaire ou de suspendre à l'Accord ou à la partie non-exécutée de celui-ci, sans préjudice du droit de demander une indemnisation à SurpriseFactory pour tout dommage qui pourrait se produire à lui.

Article. 7 Responsabilité

7.1. La responsabilité totale de SurpriseFactory envers le Client en raison de manquement dans l'exécution de l'Accord est limitée à l'indemnisation de dommages directs jusqu'au montant maximal de la somme (hors TVA) convenue pour cet Accord. L'indemnisation totale des dommages directs ne dépassera cependant en aucun cas 500 Euros.
7.2. Les dispositions de responsabilité du paragraphe 1 ne sont applicables qu'aux Clients qui sont des personnes physiques ou morales agissant dans l'exercice de la profession ou d'une entreprise.
7.3. La responsabilité de SurpriseFactory envers le Client pour les dommages indirects, y compris les dommages indirects, perte de profits, perte d'économies, perte de données et perte due à l'interruption d'activité, est exclue à moins que la loi ne s'y oppose.
7.4. En dehors des cas mentionnés dans les articles 7.1 à 7.3 SurpriseFactory n'est en aucun cas responsable envers le Client pour les dommages, quel que soit le motif sur lequel se base une action d'indemnisation. Les montants maximaux visés à l'article 7.1 ne sont pas applicables si et dans la mesure où le dommage est le résultat d'une intention ou d'une négligence grave de SurpriseFactory.
7.5. SurpriseFactory n'est pas responsable de tout dommage causé par une défaillance dans l'exercice de l'Activité par, ou d'un acte illicite du Fournisseur.
7.6. SurpriseFactory n'est en aucun cas responsable de tout dommage résultant d'une blessure et / ou d'un décès se produisant lors de l'exécution de l'Activité par le Fournisseur.
7.7. La responsabilité de SurpriseFactory envers le Client en raison de manquement dans l'exécution de l'Accord n'existe seulement que lorsque le Client déclare immédiatement le manquement de SurpriseFactory de manière appropriée par écrit, en indiquant un délai raisonnable pour remédier à ce manquement, et après ce délai, imputer SurpriseFactory au manquement des obligations. L'avis doit contenir une description détaillée du manquement, de manière à ce que SurpriseFactory puisse répondre de manière adéquate.
7.8. La condition de l'existence d'un droit d'indemnisation repose sur la capacité du Client à reporter les dommages le plus vite possible par écrit après qu'ils se soient produit à SurpriseFactory.
7.9. Le Client couvre SurpriseFactory contre toute revendication de tiers.
7.10. En cas de force majeure SurpriseFactory n'est pas obligé d'indemniser pour tout dommage que cela a causé au Client.

Article. 8 Informations sur le Site internet

8.1. Le contenu du site internet et des Chèques-cadeaux a été compilé avec le plus grand soin. SurpriseFactory ne peut cependant pas exclure que l'information puisse être erronée et / ou incomplète. SurpriseFactory n'est pas responsable des conséquences d'un site manifestement erroné ou incomplet.
8.2. SurpriseFactory ne peut pas être tenu responsable des différences (de couleur) en raison de la qualité de l'écran.

Article. 9 Plaintes

9.1. SurpriseFactory n'est pas responsable du comportement des Fournisseurs.
9.2. Les Clients peuvent se tourner pour des plaintes relatives à l'exécution d'un contrat par un Fournisseur vers le Fournisseur en question, des commissions de litiges compétentes ou le tribunal compétent.
9.3. Pour les plaintes concernant la fourniture et la livraison des Chèques-cadeaux, le Client peut se tourner vers SurpriseFactory en suivant la procédure de plainte publiée sur le site internet. SurpriseFactory répondra, suite à une plainte telle que mentionnée dans cet article, dès que possible, mais dans tous les cas dans un délai 14 jours.
9.4. Un Client qui n'agit pas dans l'exercice de sa profession ou d'une entreprise peut également déposer une plainte en vertu de l'article 9.3 par le biais de la plate-forme de règlement de litiges européenne.

Article. 10 Propriété intellectuelle

10.1. Tous droits (de propriété) intellectuels qui peuvent être exercés à l'égard (du contenu) du site internet et du matériel imprimé de SurpriseFactory sont réservés à SurpriseFactory et / ou ses concédants / emprunteurs de licence.

Article. 11 Données personnelles

11.1. SurpriseFactory traite les données personnels des Clients, conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site internet.
11.2. Dans le cas où le Client fourni des données personnelles d'un tiers à SurpriseFactory, le Client libère SurpriseFactory de toutes les réclamations de tiers résultant ou étant liées au traitement des données personnelles par SurpriseFactory.

Article. 12 Dispositions finales

12.1. Cet Accord est régi par le droit néerlandais.
12.2. Dans la mesure où ces Conditions Générales ou règles de la loi ne sont pas prescrites autrement, les différends qui peuvent découler du présent Accord seront soumis à la juridiction néerlandaise compétente de Rotterdam.
12.3. Si une disposition de ces Conditions Générales est jugée invalide, cela n'affectera pas la validité de l'ensemble des Conditions Générales. Les parties devront dans ce cas remplacer la / les nouvelle(s) disposition(s), et qu'elle(s) soi(en)t mise(s) en œuvre dans la mesure où cela est légalement réalisable dans l'intention de la disposition originale.
12.4. Le terme «écrit» dans ces termes et conditions comprend également les e-mails, à condition que l'identité de l'expéditeur et l'intégrité du courrier soient suffisamment établies.
12.5. Lors de la communication électronique avec SurpriseFactory, la version reçue ou sauvegardée de ce message par SurpriseFactory est considérée comme étant la version authentique, sauf si le client peut prouver que cette version n'est pas authentique.

Coordonnées

Si, après avoir lu nos Conditions Générales, vous avez des plaintes ou des commentaires concernant ces conditions, n'hésitez pas à nous contacter par écrit ou par e-mail.

Coordonnées postales:
SurpriseFactory
Uitbreidingstraat 84 - 3e étage
2600 Anvers

Adresse électronique : info@surprisefactory.be

Numéro d'inscription à la Chambre de Commerce: 28032014
Numéro de TVA: NL820959388B01

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